Urbanisme / Carte communale Mirebel
- Urbanisme et réglementation :
Diverses évolutions législatives et réglementaires concernant notamment la réforme de la surface de plancher de référence en urbanisme et la réforme de la fiscalité de l'aménagement sont entrées en vigueur le 1er mars 2012.
Afin de prendre en compte ces évolutions réglementaires, les formulaires de demandes d'autorisation d'urbanisme ont été modifiés.
Ces nouveaux formulaires sont accessibles sur le site du service public :
Les numéros CERFA des formulaires sont inchangés, seuls les numéros de version ont évolué (*02 au lieu de *01).
- Consultation du cadastre :
Le site cadastre.gouv.fr permet de consulter immédiatement le cadastre de toutes les communes de France.
Recherche par département, par commune, par adresse ou par références cadastrales.
Les documents visualisés gratuitement peuvent être délivrés sous forme numérique ou physique contre paiement d'une redevance.
- Information sur la TAXE D’AMÉNAGEMENT et la REDEVANCE D’ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE :
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- Consultation carte communale :